L’œuvre de la Constituante (1789-1791)

Après les journées d’octobre 1789 s’ouvre une période moins connue, car moins ponctuée d’événements marquants dans la mémoire collective, jusqu’à la fuite du roi en juin 1791. Pourtant, ces deux années ont été un temps important : après le bouleversement radical de l’été 1789, il s’agissait en effet de construire un nouveau régime et de le stabiliser, entre monarchie et système représentatif, dans un paysage politique déjà bien morcelé.

Un récit chronologique de cette période serait difficile, tant à suivre qu’à établir, mieux vaut en revanche s’attaquer thématiquement aux grands aspects de cette période de l’Assemblée nationale constituante.

 

 

Une Assemblée constituante divisée

Rien ne serait plus faux que d’imaginer les Constituants tous unis dans un même objectif qui serait la création d’une nation bourgeoise. Celle-ci n’est en effet pas encore acquise et, de façon générale, les débats sont nombreux. Fin 1789, l’Assemblée peut se diviser en grandes tendances. S’il n’existe pas de partis politiques structurés et s’il est toujours possible de circuler d’un groupe à l’autre, on retrouve en effet plusieurs formations nettes. L’opposition entre « patriotes » et « aristocrates » se nuance, faisant apparaître à l’extrême-droite (la division entre gauche et droite apparaît à cette époque) la tendance résolument opposée à la Révolution. Ce parti de la Cour, principalement composé d’aristocrates et d’ecclésiastiques, aspire à préserver les pouvoirs du Roi et espère sauver (ou retrouver) les privilèges. Parmi eux se dégage notamment un orateur, l’abbé Maury, que l’on distingue entre autres par son opposition totale à l’émancipation de Juifs.

À droite, on retrouve les monarchiens, plus modérés : ceux-ci acceptent globalement l’abolition des privilèges et la déclaration des droits de l’homme, ils ont même parfois participé à leur préparation, et sont tout à fait satisfaits de l’idée d’une monarchie constitutionnelle à l’anglaise. On les retrouve ainsi militant pour la création de deux chambres, et surtout pour un droit de veto absolu pour le Roi. Attachés à un idéal de changement dans l’ordre, ils sont nombreux à être fortement refroidis par les journées d’octobre 1789. Mounier, l’un de leurs leaders, qui était président de l’Assemblée les 5 et 6 octobre, et avait incité la foule à rentrer chez elle, quitta le pays peu après.

Leader du parti patriote, Mirabeau fut une figure très populaire au début de la Révolution, sa duplicité n’étant confirmée qu’après sa mort.

Vient enfin la complexe gauche, que l’on continue alors à qualifier de parti patriote. Ce parti est encore très hétéroclite : c’est en son sein, principalement, que l’on retrouvera beaucoup des figures appelées à se déchirer par la suite des événements. Ce groupe, rassemblé autour de l’idée d’une limitation du pouvoir royal, a alors ses leaders : Mirabeau et La Fayette, en particulier ; mais aussi par la suite Adrien Duport, Antoine Barnave et Alexandre de Lameth, trio dont on reparlera. Mais on retrouve aussi dans ce groupe des hommes aux idées démocratiques plus tranchées : Robespierre, Pétion, l’abbé Grégoire… Loin d’être uniforme donc, ce parti commence à être tiraillé par des débats, notamment dans son célèbre club des Jacobins, lieu central du débat politique, mais également dans d’autres plus fermés, comme la « Société de 1789 » qui regroupe les éléments les plus modérés : La Fayette, Sieyès, Mirabeau, Condorcet et bien d’autres, sans atteindre la portée des Jacobins.

Restent enfin les absents de cette Assemblée : comme le remarque Marat, qui s’en fait le porte-parole, le peuple n’y est guère présent comme on a pu le voir lors des élections pour les États-généraux. Mais à l’inverse, la frange la plus opposée au changement y est également sous-représentée : nombre des contre-révolutionnaires les plus radicaux ont d’ores et déjà quitté le pays ou alimentent les premiers feux de la Contre-Révolution. Le calme et le consensus ne sont donc pas pour demain.

 

1790 : une année pas si tranquille que ça

Longtemps, 1790 a été dépeinte comme une année calme, pacifiée, avant que la France ne dérape dans une nouvelle phase de la Révolution avec la fuite de Louis XVI en juin 1791. Cette analyse est cependant fortement remise en cause désormais car la France de 1790 connaissait déjà bien des tensions au niveau politique, ainsi que la naissance du mouvement contre-révolutionnaire qui, de fait, contribua à renforcer également les prises de positions révolutionnaires.

Dans le parti patriote, c’est le temps des conflits au sommet. Homme longtemps dominant et adulé, Mirabeau, « Hercule de la liberté » selon Sieyès, s’illustre par ses discours, notamment anti-esclavagistes, mais se perd également par son opportunisme. Tentant de plaire à tous en même temps, il se rapproche de la famille royale, qu’il conseille, disant à chaque camp ce qu’il souhaite entendre et tentant d’établir une monarchie constitutionnelle dont il pourrait tirer avantage. Cette trahison, déjà suspectée par certains, n’est pas encore confirmée lorsqu’il meurt en avril 1791 : Panthéonisé à la fin de l’année, il quitte le monument des grands hommes l’année suivante, à la découverte de sa royale correspondance. Autre grande figure du parti patriote, moins compromise en apparence, La Fayette tente, lui aussi, de s’imposer en protecteur de la famille royale, bien que la Reine le déteste. Louis XVI, pour sa part, lui donne des gages, fait mine d’accepter les changements, tout en agissant secrètement en sens inverse. Mais La Fayette reste un homme puissant, à la tête de la garde nationale, au point que certains craignent qu’il ne succombe au césarisme. Enfin, de l’été 1790 à mai 1791, le parti patriote est également dominé par le « triumvirat » Barnave-Duport-Lameth, qui fait alors figure de force très à gauche tout en tentant d’influencer le souverain. Les trois hommes finissent cependant par rompre de façon nette avec leur gauche, notamment sur la question coloniale, dans la mesure où ils sont radicalement opposés à l’égalité pour les hommes de couleur. On le comprend donc, au sein du parti patriote, ceux qui mènent la danse finissent par s’attirer la suspicion de leur gauche, pour leur modérantisme, sans pour autant parvenir à avoir la totale confiance du roi dont ils gagnent néanmoins l’écoute.

C’est dans ce contexte que survient le 14 juillet 1790 la Fête de la Fédération, souvent mal comprise, car lue à l’aune des événements qui ont suivi. Cette fête s’inscrit dans la continuité d’un mouvement né en province, des gardes nationales locales ayant prêté serment de défendre la Nation. La fête de Paris, qui se tient en une date symbolique, est très soignée : la foule y est nombreuse et diverse, enthousiaste, et le cérémonial est composé d’une messe, puis d’une prestation de serment par le Roi, serment guidé par La Fayette qui occupe ici un rôle d’honneur par sa fonction de chef de la garde. L’événement n’est pas négligeable : il confirme que Louis XVI n’est plus roi de France par la grâce de Dieu, mais bien roi des Français, et tenu de respecter et défendre la Nation et la Loi. Mais, déjà, les oppositions se font entendre derrière l’unanimisme de façade. D’une part parce que le roi ne se plie qu’en apparence à ces nouveautés tandis que ses plus fervents soutiens le voient comme étant prisonnier. De l’autre côté, des gens comme Marat dénoncent le rôle pris par La Fayette, en qui ils voient un potentiel tremplin vers la dictature militaire. Enfin, parmi les analyses postérieures, notons celle de Guillemin qui voit dans cette fête une simple démonstration de force pour effrayer un peuple, toujours bien naïf et manipulable dans sa vision.

Le rôle central de La Fayette lors de la Fête de la Fédération renforça les craintes d’une tentation césariste.

Certes, à cette époque déjà, le pouvoir tente de rétablir l’ordre et de faire cesser les agitations populaires (qui se maintiennent néanmoins, notamment dans les campagnes, pour obtenir la fin des droits féodaux). Mais, à ce moment, l’ennemi est ailleurs et la fête de la Fédération est avant tout l’affirmation d’une unité contre un plus grave danger : la contre-révolution et le complot aristocratique. Certains proches du roi, des parlementaires et, de façon générale, d’anciens privilégiés craignant de perdre leur statut fuient en effet vers des provinces d’où ils espèrent pouvoir travailler à la reconquête de royaume. Plus encore, si le roi et son épouse ne peuvent agir ouvertement, une partie de la famille royale a déjà émigré et peut préparer, de l’extérieur, des réseaux de résistance, ce que fait notamment le comte d’Artois, petit frère du roi. On tente également d’exploiter des mouvements séparatistes, notamment en Alsace, ce qui échoue. Dans le sud, ce sont les rivalités entre catholiques et protestants qui sont utilisées pour fomenter des révoltes : ici, déjà, les vieilles rancunes religieuses se couplent à la politique et on voit le petit peuple catholique embrasser la contre-révolution pour démolir du Protestant. Il ne faudrait pas croire ces craintes injustifiées : si la contre-révolution n’a pas gagné, elle s’en est pourtant donnée les moyens, notamment en tentant de reprendre le contrôle de l’armée, ce qui n’alla pas sans conflits ouverts et effusions de sang. Le danger contre-révolutionnaire était donc déjà, en 1790, bien tangible pendant que l’on s’affairait à donner un nouveau régime à la France.

 

Quel régime pour la France ?

Qui dit assemblée constituante dit constitution : celle-ci, finalement adoptée en septembre 1791, suit l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en cela qu’elle veut défendre la souveraineté de la Nation et la propriété privée, en donnant cette fonction de défenseurs à des citoyens jugés aptes à s’en charger car ils ont fait la preuve de leur « utilité commune ». On le comprend, l’idée d’une démocratie directe est mise de côté, jugée irréaliste dans un pays aussi vaste. Très vite, il apparaît que la Constitution exclut totalement les femmes, et que le débat fait rage sur le statut à accorder aux hommes libres de couleur dans les colonies. De plus, elle divise les citoyens entre « passifs » et « actifs ». Le citoyen actif doit avoir 25 ans au moins, vivre depuis un an dans son canton, prêter serment, et payer l’équivalent de trois journées de travail. C’est sur ce point, en particulier, que se fait la sélection par la richesse mais la valeur de la journée de travail est fixée dans chaque département ce qui permet d’être plus ou moins souple selon l’orientation politique locale. On compte un total de plus de quatre millions de citoyens actifs pouvant voter dans les assemblées primaires, qui élisent ensuite les grands électeurs qui se chargeront de choisir les députés de l’Assemblée législative. Ces électeurs sont moins de 50 000, logiquement choisis parmi les plus riches, et devenir député exige au départ une contribution de 50 livres, le « marc d’argent » auquel s’oppose Robespierre, et qui est supprimée, mais trop tard pour les élections.

Reste donc l’idée, qui restera clairement affirmée tout le début du XIX^e siècle (et constitue encore un fondement – non-dit – de notre système politique) que la pratique du pouvoir ne peut revenir qu’à des gens compétents, et que même le vote est une fonction qui doit être déléguée à ceux qui ont fait leurs preuves, le critère déterminant étant la richesse. Cela dit, les élections locales sont nombreuses puisqu’on vote également pour élire les administrations locales, les prêtres, les juges et jurés, certains officiers de la garde nationale… Ces appels au vote sont donc fréquents et complexes puisque voter implique souvent de parcourir plusieurs kilomètres : on ne s’étonnera donc pas de voir un très fort taux d’abstention. Mais le vote n’est pas un geste individuel comme aujourd’hui : pas d’isoloir, et la procédure est souvent collective, délibérative, avec son lot de pressions voire de bagarres. De la sorte, même les citoyens passifs peuvent parfois avoir une implication dans la vie politique, qui s’étend également très vite aux lieux de sociabilité que sont les cafés, théâtres et autres clubs. Cette époque est en effet celle où prospère le club des Jacobins, mais aussi celui des Cordeliers, plus populaire, à l’entrée libre, où l’on retrouve notamment Danton et Marat, et qui prendra part à plusieurs grands moments révolutionnaires. La population, qu’une partie de la Constituante voudrait ainsi voir se taire, reste donc fortement politisée et, dans les campagnes, continue à se battre pour ses droits.

Le club réuni au couvent des Cordeliers fut un haut lieu de mobilisation populaire durant la Révolution.

Reste également un autre sujet crucial pour la création du nouveau régime : la place que doit y occuper le roi. Celui-ci n’est plus souverain de droit divin et devient « Roi des Français ». Il est inviolable et ne peut être déchu que s’il se met à la tête d’une armée contre la nation ou ne s’oppose pas formellement à une telle entreprise portée en son nom : il s’agit de limiter la portée des émigrés. Il nomme les ministres, reste chef des armées, peut déclarer la guerre et la paix (avec l’accord de l’Assemblée) et peut prendre des mesures pour rétablir l’ordre dans les départements. Mais le point qui fait particulièrement débat est son pouvoir sur l’Assemblée législative elle-même, et c’est autour de ce point que se délimitent progressivement la droite et la gauche : le roi doit-il ou non disposer d’un droit de veto sur les décrets de l’Assemblée ? La Constitution finit par lui en donner un, mais suspensif : il ne peut s’opposer au même décret que durant deux législatures.

Le système est donc placé en équilibre précaire : d’une part, il compte sur la bonne volonté de Louis XVI pour jouer le jeu de la monarchie constitutionnelle. Le roi garde de larges pouvoirs et les constituants espèrent qu’il saura s’en contenter. Mais à l’inverse, la constitution donne également un fort pouvoir au peuple, en comparaison des autres systèmes de l’époque : celui-ci a été mobilisé par les événements et demander aux « passifs » de sortir désormais du jeu politique peut sembler bien naïf. De fait, le système pouvait basculer facilement dans la réaction de la part du souverain ou, au contraire, vers un modèle plus ouvert sous la pression populaire. Comme on le verra, sa période de gestation elle-même contribua encore à le fragiliser avant même qu’il ne soit mis en application.

 

Nombreuses refondations

Il ne faut cependant pas limiter l’œuvre de la Constituante à la seule préparation du régime suivant, donc nous connaissons d’ores et déjà la brève existence, car une bonne part de son travail de refondation eut une portée bien plus large. La fin de l’année 1789 fut ainsi consacrée à la création des départements, qui s’inscrivait dans le désir très ancien de réformer l’administration royale. Le premier projet fut celui de Sieyès et Thouret : craignant de nouvelles poussées locales comparables à l’opposition des parlements par le passé, et considérant que c’est désormais l’esprit national qui doit triompher, ils proposèrent un projet pour le moins géométrique, la France étant divisée en 80 carrés de taille égale autant que possible, plus Paris. Chaque département serait divisé en neuf districts, eux-mêmes divisés en neuf cantons. Mirabeau s’opposa cependant à ce projet, faisant remarquer que cette division devait aussi prendre en compte les spécificités géographiques et culturelles. Le projet finalement adopté, début 1790, crée une carte très proche de celle de nos départements actuels. Il ne faut pas sous-estimer ce qu’impliqua alors cette division pour le quotidien de la population : elle put parfois casser des communautés, notamment dans les pays d’habitat très dispersé, en forçant à faire certaines démarches dans une autre commune qu’habituellement.

 

Ce projet de division géométrique de la France espérait mettre la rationalité a cœur du nouveau découpage du territoire, en niant tout particularisme local dans une France désormais supposée indivisible.

Du point de vue juridique aussi, la réforme est en marche avec la rédaction d’un code pénal ayant pour but de faire disparaître l’arbitraire de la justice. Notons notamment le débat qui entoure la peine de mort : les plus avancés, notamment Robespierre, réclament son abolition pure et simple pour les crimes de droits commun, ce qui est finalement rejeté, les temps étant jugés trop troublés pour se passer de cet outil. En revanche, les propositions du député Guillotin sur l’égalité face à la peine retiennent une plus grande attention : Guillotin réclame en effet que pour un même délit, la peine soit la même pour tous quel que soit leur statut et leur richesse. Surtout, il veut en finir avec les vieilles peines : pendaison pour les voleurs, décapitation au sabre pour les nobles, à la hache pour les roturiers, écartèlement des régicides… Les variantes dans l’horreur pour donner la mort étaient jusque-là très nombreuses et sont désormais par la simple décapitation, bien vite effectuée par la machine qui portera le nom du député. La guillotine offre en effet un moyen « médicalisé » de donner la mort, sans souffrance supplémentaire pour le plaisir du public. L’idée est aussi de faire disparaître la notion de vengeance dans la justice. Bien vite, cependant, avec les exécutions publiques spectaculaires, cet aspect de la guillotine sera oublié…

Les changements touchent également à la vie familiale, qui n’est plus spécifiquement régie par l’Église : l’État civil est maintenant tenu par des laïcs, le divorce est permis et le droit d’aînesse n’a plus cours. On trouve également des débats à portée bien plus large et parfois philosophique. Ainsi, le 22 mai 1790, l’Assemblée vote une loi sur la question de la guerre, dans laquelle elle déclare officiellement que la France ne participera pas à des guerres de conquête. Cette question reste cependant loin d’être fermée et les débats se poursuivent, comme on le verra. De même se pose la question de l’esclavage et, plus encore, du statut des Noirs libres dans les colonies. Beaucoup se prononcent pour leur égalité face au parti colonial, qui y voit la fin des colonies françaises. La traite est également fortement dénoncée par la Société des Amis des Noirs : c’est un de ses membres, Mirabeau, qui dénonce dès 1790 les « longues bières flottantes » des marchands d’esclaves, expression par la suite reprise par Robespierre. Cependant, ni la Société des Amis des Noirs ni ce dernier (dont les positions sur le sujet sont très ambiguës, contrairement à certaines idées reçues) ne demandent l’abolition immédiate de l’esclavage, qui semble impossible à obtenir directement. La distance est trop grande et toute loi imposée par la métropole risquerait surtout de pousser les colons à se soumettre à l’autorité d’un autre pays maintenant le système esclavagiste… De fait, il faudra attendre les insurrections de Saint-Domingue pour que les législateurs aient la main forcée sur le sujet et avalisent par la loi ce qui fut obtenu par l’usage bien légitime de la force.

 

Libéralisation de l’économie et biens nationaux

On l’a dit précédemment, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclamait la sacralité de la propriété et instaurait, de fait, un système qui se voulait méritocratique. On en retrouve l’esprit, du point de vue économique, dans deux mesures prises au printemps 1791, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier. Le décret d’Allarde, en mars, met fin aux corporations et indique que, désormais, toute personne sera libre d’entreprendre le métier qu’elle souhaite sans qu’un organisme puisse l’en empêcher. C’était une avancée non négligeable dans la mesure où, par le passé, le système très rigide des corporations pouvait facilement priver certaines populations de l’accès à un métier. L’idée n’était d’ailleurs pas nouvelle, Turgot ayant essayé de l’imposer avant sa disgrâce, dans les années 1770. De fait, le décret d’Allarde proclamait la liberté de commerce et d’entreprise. Au mois de juin suivant, la loi Le Chapelier va plus loin : considérant qu’il ne doit pas y avoir d’intérêts communs autre que celui de la Nation, il fait interdire toute possibilité de rassemblement ouvrier (donc les grèves, mais aussi toute forme de convention collective). En effet, selon sa volonté, il e doit y avoir qu’un contrat librement consenti entre l’ouvrier et son patron, et aucun groupement ne doit s’y opposer. On retrouve ici, en réalité, la base de l’idéologie économiquement libérale et, durant tout le début du XIX^e siècle, la loi Le Chapelier sera utilisée pour museler le mouvement ouvrier, jusqu’à l’abolition du délit de coalition, sous Napoléon III, puis l’autorisation du syndicalisme, en 1884.

Ces mesures suscitent bien entendu des oppositions, et sont dénoncées tant par la droite la plus radicale (qui considère que ce libéralisme affame le peuple et le pousse à la violence) qu’à l’extrême gauche (Marat, notamment, dénonce fortement cette loi). Dans les temps qui suivent, on continue à assister à des grèves et des associations se maintiennent dans l’illégalité. De même, la libéralisation est passée par l’affirmation de la propriété privée sur des terres qui avaient jusque-là un usage public. Le propriétaire, désormais libre de faire ce qu’il veut de son bien, peut ainsi clôturer ses champs, empêchant les communautés paysannes de les utiliser. Là encore, on assiste à des oppositions franches (destructions de clôtures) et, de même, la libre circulation des marchandises conduit à des tentatives populaires d’arrêter les convois de grain et de les taxer. Cette libéralisation forcée de l’économie fut donc loin de ne susciter aucune opposition, bien au contraire !

 

Cet assignat date de 1791 ; l’effigie du Roi y figure, accompagnée de la mention « Roi des Français » et non plus « de France ».

L’autre signe de cette mutation économique est venu fin 1789 avec la nationalisation des biens du clergé. L’Église, on l’a déjà vu, était le premier propriétaire foncier du royaume et ses terres représentaient donc une sacrée manne financière. De surcroît, le clergé ayant disparu en tant qu’ordre, certains députés firent remarquer qu’il ne pouvait plus continuer à administrer collectivement de tels biens. Après de vastes débats, la droite ne laissant pas faire les choses facilement, il fut décidé de mettre ces biens aux enchères, les revenus allant à la Caisse de l’extraordinaire, chargée pour sa part d’imprimer des assignats de forte valeur, gagés sur les biens. À l’origine, ceux-ci devaient servir à rembourser les créanciers de l’État mais, bien vite, l’assignat perdit de la valeur et se transforma en une monnaie papier qui ne trouva pas la confiance de la population. Celle-ci s’en méfiait, ayant le souvenir de l’échec cuisant du précédent essai par Law sous la Régence ; mais surtout, les contre-révolutionnaires rappelaient que, lorsqu’ils auraient gagné, les biens nationalisés reviendraient au clergé et donc que, de fait, l’assignat perdrait toute valeur. Cela dit, l’assignat eut néanmoins un avantage pour les petites gens qui pouvaient ainsi rembourser leurs dettes à bon compte grâce à cette monnaie dépréciée.

Quant aux biens nationaux, ils permirent de convertir définitivement leurs acquéreurs à la cause de la Révolution : que celle-ci échoue, et ils perdraient leurs nouvelles propriétés ! Si certains paysans purent accéder à la propriété privée par des achats collectifs de terres mises aux enchères, il faut cependant constater que ces ventes revinrent principalement aux bourgeois et aux paysans aisés. Il n’en reste pas moins que cette mesure fut l’une des plus appréciées de la Révolution, au point qu’il fut totalement impossible de revenir dessus, même durant les temps les plus réactionnaires de la Restauration. L’Église, et plus tard l’aristocratie dans une moindre mesure, y perdirent une bonne part de leur pouvoir mais, concernant la première, d’autres mesures vinrent rapidement la fragiliser plus encore.

 

La Constitution civile du clergé, un grand sujet de conflit

Il faut insister sur le rôle énorme qui était dévolu à la religion catholique au XVIII^e siècle en France, ce qui a déjà été évoqué. Pays catholique, la France ne reconnaissait un droit à l’état civil aux autres religions que depuis l’édit de tolérance de 1787 ; encore était-il appliqué de façon variable selon les régions. De fait, la Révolution fut une aubaine pour les Protestants qui, très vite, purent atteindre des fonctions importantes à l’Assemblée et, dans une moindre mesure, pour les Juifs, dont l’émancipation totale est décrétée en septembre 1791. Or, pour une partie de l’opinion et de la hiérarchie catholiques, cela est inadmissible, le pays ayant vocation à convertir ou marginaliser les impies, mais pas à les encourager. De là viendra d’ailleurs le mythe bien enraciné à l’extrême-droite selon lequel la Révolution aurait été guidée par les Juifs et/ou les Protestants.

De même, religieusement, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pose problème. D’une part, la reconnaissance de la liberté de conscience fait disparaître le caractère particulier de la religion catholique. De façon générale, vanter la liberté et l’égalité revient également à nier la volonté divine et, encore au XIX^e siècle, ces notions seront condamnées, par exemple par le Syllabus de Pie IX : pour la hiérarchie catholique, il n’y a pas de droits, juste des devoirs envers Dieu, et chacun serait bien avisé de rester à la place que celui-ci lui a attribuée.

Et déjà en 1790, le pape Pie VI a de bonnes raisons de se montrer inquiet : la nationalisation des biens du clergé, évidemment, ne pouvait que lui déplaire mais, de plus, la Révolution a poursuivi des initiatives contre l’ancien « premier ordre ». En effet, le clergé régulier, qui était déjà peu apprécié par l’opinion, fut condamné en janvier par l’interdiction de prêter des vœux perpétuels, ce qui était jugé contraire à la Constitution. De fait, les ordres religieux sont condamnés. Mais la plus importante refonte est encore à venir.

Dans la continuité de la fin de la dîme et de la nationalisation des biens de l’église se pose la question du devenir des prêtres. Hors de question, à l’époque, d’envisager une séparation de l’Église et de l’État, mais il faut envisager une nouvelle organisation. Ce n’est pas une chose inédite : l’empereur Joseph II avait déjà profondément réformé le fonctionnement du clergé dans les temps précédents, sans rompre avec le Pape. C’est donc dans ce contexte qu’est élaborée le 12 juillet 1790 la Constitution civile du clergé. Elle remodèle les diocèses, modifie la désignation des évêques et curés (désormais élus) et leur octroie un traitement élevé. Le roi accepte cette constitution avec réticence le 22 juillet mais, dès le 10, celle-ci a été condamnée par un bref pontifical. Le pape est, en effet, d’autant plus hostile aux initiatives révolutionnaires qu’il craint pour ses possessions en Avignon et qu’il est radicalement opposé à l’esprit des Lumières. Malgré cette opposition, le roi promulgue cette constitution le 24 août suivant, mais, le 26 novembre, l’Assemblée aggrave la situation en demandant aux prêtres de prononcer un serment de fidélité au nouveau régime.

Il existe plusieurs variantes de cette caricature montrant un prêtre forcé à prêter serment grâce à un système… original.

Ce serment ne peut que choquer les plus réticents car un prêtre peut-il prêter serment à un autre que Dieu ? Progressivement se divisent deux France : celle des prêtres assermentés (qualifiés de « jureurs » par leurs ennemis), et celle du clergé réfractaire au serment, très vite regardé avec suspicion par les révolutionnaires. On retrouve notamment ces derniers dans l’ouest, dans l’est, notamment en Alsace, ou encore dans le Languedoc. Souvent, les tensions sont particulièrement fortes là où le protestantisme est craint. Or, cette division du clergé n’est pas anodine car les prêtres ont souvent une grande influence sur la population, qu’ils guident spirituellement et politiquement. Dans certaines régions, les populations jusque-là plutôt favorables aux événements basculent dans la contre-révolution, et sont récupérées par le parti aristocratique dont on a déjà parlé. De fait, la question religieuse divise désormais profondément le pays, et pour une durée appelée à dépasser de loin la Révolution.

Mais ce sujet est loin d’être la seule cause de tension : on l’a vu, la paysannerie aspire à la fin des droits féodaux et exprime parfois ce désir par la force. De même, en ville, il est courant de s’en prendre aux spéculateurs lorsque le prix du pain monte. Politiquement, les divisions se renforcent autour de nombreux sujets : suffrage, place du roi, statut des libres de couleur, crainte du césarisme et de l’usage de l’armée. Au milieu de tout ça, tout en donnant quelques gages, Louis XVI est dans une position de plus en plus difficile. Doit-il continuer à laisser faire une révolution qu’il condamne ou peut-il espérer profiter d’une contre-révolution de plus en plus puissante, notamment dans l’armée ? En juin 1791, avec sa tentative de fuite, le choix est fait, et un nouveau basculement est sur le point de survenir.

 

Quelques pistes bibliographiques :

Une plus large bibliographie accompagnera la fin de cette série sur la Révolution. Le livre de Michel Biard, Philippe Bourdin, et Silvia Marzagalli, Révolution, Consulat, Empire (1789-1815) chez Belin (2009) est une belle somme sur toute la période, illustrée, accompagnée de textes historiques et même d’une partie sur l’historiographie de la période. Le volume sur la Révolution est, qui plus est, très accessible.

Sur les débuts de la Révolution, La Chute de la Monarchie (1787-1792) de Michel Vovelle (Seuil, 1972, réédité en 1999) est une base qui fait le tour de toute la période mentionnée dans cet épisode et de ses suites. Pour un ouvrage plus synthétique, La Révolution française de Jean-Paul Bertaud (Perrin, 1989) reste également une très bonne initiation à la période.

Sur les débats plus larges liés à la guerre, à l’esclavage, à la famille et à la construction de l’État, La Révolution, une histoire toujours vivante, ouvrage collectif dirigé par Michel Biard (2014, CNRS Editions) contient plusieurs articles de grande qualité. Sur les positionnements de Robespierre vis-à-vis de ces questions, notamment l’esclavage, les colonies, et la peine de mort, l’ouvrage collectif Robespierre, portraits croisés dirigé par Michel Biard et Philippe Bourdin (2012, Armand Colin) contient également de très bonnes contributions, éloignées des clichés de toutes parts.